Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Le Carré des vins dont le siège social est situé 35 rue des chantiers 78000 Versailles, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 543 755, au capital de 10 000 euros, téléphone 06 85 66 48 79, email contact@lecarredesvins.com, n° de TVA FR63501543755.

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées Le Carré des Vins et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais des sites internet www.lecarredesvins.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.

Le Carré des vins se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Commande

Le carré des vins s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le Carré des vins honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site Le Carré des vins

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque HSBC).

Le carré des vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine.

Le Carré des vins ne stocke pas les produits, les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Les commandes transitent ensuite par la plateforme logistique de notre préparateur de commandes où elles sont ré-expédiées dans la journée par Chronopost vers nos clients. Le délai maximum de livraison des commandes est de 15 jours après la fin de la vente.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Le Carré des Vins ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Carré des vins s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Le Carré des vins ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).

En validant sa commande sur le site Le Carré des Vins, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque HSBC.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Adresse de retour : Le Carré des Vins, 35 rue des chantiers - 78000 Versailles

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Garantie

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées et des frais de port initiaux sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours.

Les retours s'effectuent à Le Carré des vins chez DAVID HARRIS INTERNATIONAL Z.A Les AULNAIES impasse de l'Aubette 95420 MAGNY-EN-VEXIN

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Le Carré des vins reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Le Carré des vins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Carré des vins est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Le Carré des vins et notamment pour faire un lien de son site vers le site Le Carré des vins doit en demander l'autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site Le Carré des vins, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Le Carré des Vins.

Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1270766. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@lecarredesvins.com

Par courrier : Le Carré des Vins, 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles

Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.lecarredesvins.com, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via la banque HSBC.

Le Carré des vins s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires du Carré des Vins si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Carré des Vins

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Carré des Vins

Le Parrainage

Le service de parrainage s'adresse exclusivement à tous les membres du Carré des Vins.

Le Carré des Vins éditera au bénéfice du parrain un bon d'achat de 5 euros TTC au premier achat de chacun de ses filleuls. Ces bons d'achats ont une durée de validité de 1 an.

Le Carré des Vins se réserve le droit de refuser le bénéfice de la remise « parrainage » en cas de doute sur l'existence d'un compte client identique (offre limitée à une fois par foyer, même nom, même adresse).

Le Carré des vins se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de Parrainage. Dans le cas d'un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre du Carré des Vins.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Le carré des Vins ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs.

Le Carré des Vins à une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Le Carré des Vins ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.